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L’OMS recommande une déclassification du cannabis et de ses dérivés

Dans un rapport paru le 26 janvier 2019, l’Organisation Mondiale de la Santé a recommandé la déclassification du cannabis dans le tableau Convention Unique des Stupéfiants de 1961. Une déclassification qui concerne également les préparations et extraits de cannabinoïdes.



Plus de 3 ans de réflexion

Cela fait maintenant plusieurs années que l’OMS, institution rattachée à l’Organisation des Nations Unies, étudie de près le cannabis et sa classification dans le tableau de la Convention Unique des Stupéfiants de 1961.

Dès 2016, l’Organisation avait lancé un processus de révision du statut du cannabis via la réunion d’un Comité d’Experts sur la Dépendance aux stupéfiants. Un peu plus de trois ans plus tard, ce Comité d’Experts se prononce ainsi en faveur d’une déclassification du cannabis et de ses produits dérivés, dans une lettre rédigée par le Directeur Général de l’OMS.

 

Le cannabis, un produits sans effets nocifs

Jusqu’ici classé à l’échelon le plus élevé (Tableau IV) aux côtés de l’héroïne, le cannabis passerait alors dans le Tableau I. D’un statut de substance sans valeur thérapeutique aux effets nocifs importants, le cannabis serait ainsi considéré comme un produit non-nocif aux potentielles applications thérapeutiques.

Si le cannabis reste un stupéfiant, les conditions de son utilisation et celle de ses dérivés pourraient bien être simplifiées. Cela concerne notamment le dronabinol, jusqu’ici classé dans le Tableau II, les teintures et extraits de cannabis, jusqu’ici classées dans le Tableau I.

Et concernant le CBD ?

Si les produits contenant exclusivement du CBD n’étaient pas classés parmi les stupéfiants, ceux-ci devaient encore être étudiés par le Comité d’Experts sur la Dépendance aux Stupéfiants avant d’être définitivement écartés de la liste des stupéfiants.

Le rapport préconise ainsi d’écarter définitivement le CBD des produits classés par la Convention Unique des Stupéfiants. Avec cette recommandation, l’OMS tranche définitivement la question du CBD en le qualifiant de produit courant, hors contrôle international. Seule condition, déjà appliquée en France, ces produits ne doivent pas contenir plus de 0,2% de THC.

 

Quelles conséquences au niveau international ?

Avant d’être réellement inscrites, ces recommandations doivent être validées par les 53 pays membres de la Commission des Stupéfiants, qui devrait se réunir au mois de mars 2019.  

Bien que les pays membres de l’ONU ne soient en aucun cas dans l’obligation d’appliquer cette révision, une telle modification de la Convention Unique des Stupéfiants pourrait ainsi accélérer le mouvement de réforme aujourd’hui opéré un peu partout dans le monde.  On peut alors imaginer que cela puisse avoir un certain impact en France, à l’heure où le cannabis est au centre de nombreux débats.

Publié dans: Actualité, Juridique

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