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FLEUR : le Conseil d’État lève définitivement l’interdiction de vente de CBD sous toutes ses formes

Posted on: January 2nd 2023

Même si nous ne vendons pas de Fleur chez Marie Jeanne CBD nous soutenons toutes la filière. 



C’est donc une très bonne nouvelle pour commencer l’année 2023 détendu: suite à une décision du Conseil d’Etat le dernier mercredi de décembre 2022, l’interdiction de vente à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis est officiellement retiré.



Cette décision annule en effet l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3%. 



Le Conseil d’Etat relève notamment plusieurs affirmations importante: 


  • « relève que le CBD (cannabidiol), qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant »

  • « retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation »
  • « le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC »
  • « La nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie »

  • « pouvait être contrôlé au moyen de tests rapides » (pour contrer l’argument que les force de l’ordre ne peuvent pas reconnaitre en cas de contrôle une plante dépourvu de THC et une plante THC).



C’est donc une bonne nouvelle qui annonce un beau départ 2023 pour le petit monde du CBD. 



Marie Jeanne CBD remercie les syndicats qui se battent au quotidien pour faire reconnaitre légalement cette plante et qui sont à l’origine de ce changement de prise de position de la part du Conseil d’Etat.

Posted in: Juridique